Loi anti blanchiment Belgique - Comptable Bruxelles, Anderlecht, Tournai
Nos bureaux comptables et fiscaux ont mis en place l'application de la loi mise au point par l'Union Européenne : le blanchiment d'argent et de capitaux, la lutte contre la fraude fiscale et sociale, la traite des êtres humains, le crime organisé et le financement.
A cet effet, l'Union Européenne impose à tous les bureaux comptables, d'experts-comptables, Réviseur d'Entreprises, les avocats, les notaires, les assureurs de mettre en place des procédures internes propre à chaque dossier traité.
Les différents secteurs d'activités ont des tâches bien spécifiques à respecter.
Quels sont les documents de base ?
Les documents de base sont : la carte d'identité, la déclaration du bénéficiaire effectif et la lettre de mission.
La carte d'identité doit être mise à jour et nous devrons vérifier par la suite si la date de validité a été atteinte.
La déclaration du bénéficiaire effectif doit être rédigée et signée par notre clientèle. Nous devrons ensuite vérifier les informations mentionnées. Une lettre de mission définit les obligations de chaque partie.
Quels sont les formulaires à compléter pour que le dossier soit complet ?
Les formulaires sont les suivants :
- identification personnes morales structures juridiques clients
- identification personnes morales mandataires
- identification personnes physiques mandataires
- identification personne physique client
- fiche de détermination du niveau de risque
- les procurations fiscales
Pouvons-nous avoir l'accès à notre dossier ?
Vous pourrez accéder à votre dossier complet en le consultant en nos bureaux. Vous pourrez également le visualiser de manière électronique en accédant à une plate-forme informatique au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Cette possibilité est offerte à notre clientèle et sera mise en place au fur et à mesure.
Devez-vous détenir d'autres documents spécifiques ?
Nous devrons également détenir les documents suivants : toutes les parutions aux Annexes du Moniteur Belge, toutes les demandes effectuées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises par le biais d'un guichet d'entreprises, tout acte de constitution et d'augmentation de capital, les contrats de baux.
Pour plus d'information sur les lois relatives au blanchiment d'argent, contactez votre comptable fiscaliste à Bruxelles, Anderlecht et Tournai.
Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
Note explicative - Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
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