Actualités
Nous vous transmettons ci-dessous les informations complémentaires relatives à l'application du double droit passerelle pour les différents secteurs d'activités. Une nouveauté pour l'octroi d'un plan de paiement en matière de cotisation sociale.
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Indien u over een website beschikt en/of een pagina op één van de verschillende sociale media, bent u verplicht bepaalde inlichtingen te publiceren. Zie hieronder: 1° de naam van de onderneming - ...
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Le double droit passerelle doit pouvoir être complété dans les tous prochains jours ou la demande se fera automatiquement si vous avez déjà demandé un droit passerelle. Nous attendons encore des directives complémentaires.
Voir cette actualité Des contrôles sont en cours en la matière par le SPF Economie afin de vérifier le respect de cette législation. N'oubliez pas d'adapter tout changement éventuel par rapport aux différentes mentions et de rendre votre site Web vivant.
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