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Le 19 décembre 2015 A partir du 1er janvier 2016, les règles d’application des taux en matière de TVA dans le secteur immobilier a été revu, la condition d’ancienneté de 5 ans est modifié en un délai de 10 ans, application de mesures transitoires

Nous abordons la règle générale, les mesures transitoires et les modalités d’application de manière approfondies au niveau de la TVA, adaptation de l’attestation et les règles particulières

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Le 29 novembre 2015 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement qui sera plus favorable que le système actuel et ce, à partir du 1er janvier 2016. Chaque région (Bruxelloise, Wallonne et Flamande) aura ses propres règles.

Chaque région (Bruxelloise, Wallonne et Flamande) a trouvé sa propre solution spécifique afin de mettre en application le chèque-habitat

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Le 06 décembre 2015 Dorénavant des sanctions administratives comme des accroissements et amendes verront bientôt le jour au service du précompte professionnel. Nous mettrons à jour tous nos dossiers pour lesquels nous n’envoyons jamais de déclaration pour éviter les amendes.

Avis à toutes les sociétés : à partir du 1er janvier 2016, le SPF Finances va changer fondamentalement leur façon de travailler pour le service du précompte professionnel en mettant en application des amendes et des accroissements de manière systématiques

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Le 08 novembre 2015 Le Service Public Fédéral Finances prélève une taxe anticipative sur tous les contrats d’épargne-pension pour tous les contribuables à partir de l’année 2015, explication de la méthode de calcul.

Nous expliquons la méthode de calcul qui sera appliquée sur la taxe anticipative sur tous les contrats d’épargne-pension à partir de l’année 2015.

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