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Suppression des cotisations sociales (patronales) pour l’employeur engageant son premier travailleur à partir du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2020 et réduction patronale du deuxième au sixième travailleur, conditions à respecter

Le 24 janvier 2016
Suppression des cotisations sociales (patronales) pour l’employeur engageant son premier travailleur à partir du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2020 et réduction patronale du deuxième au sixième travailleur, conditions à respecter
Explication de la réforme pour l’engagement du premier travailleur et conditions à respecter, exemple chiffré, réduction des cotisations patronales à partir du deuxième travailleur jusqu’au sixième travailleur et conditions à respecter.

Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’au 31/12/2020, les employeurs engageant leur premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations patronales à vie.

 

La disposition permettra aux indépendants et sociétés d’engager un premier travailleur en ne payant plus de cotisations patronales à vie sur celui-ci.

 

Pour l’employeur, il s’agit d’un gain financier non négligeable.

 

En voici un exemple chiffré dont les données sont les suivantes :

 

  • travailleur célibataire sans enfant à charge
  • contrat de travail sous le régime d’employé
  • rémunération mensuelle brute de 2.500,00 €
  • nous ne tenons pas compte des réductions ONSS

 

L’économie réelle pour l’employeur s’élève à 11.500,00 € sur une base annuelle.

 

Conditions à respecter :

 

  • il doit s’agir d’un employeur du secteur privé
  • il n’y a jamais eu d’engagement au cours des années précédentes ou ne plus avoir du personnel sous contrat de travail depuis plus de quatre trimestres précédent le premier engagement.

Le transfert de personnel n'est pas autorisé et surtout s'il s'agit des mêmes actionnaires de sociétés différentes, un siège social identique à plusieurs sociétés, activités identiques ou similaires. Cette opération doit être analysée au cas par cas par l'intermédiaire d'un secrétariat social agréé.

Le législateur a également créé de nouvelles réductions pour l’engagement du deuxième jusqu’au sixième travailleur.

 

Les conditions à respecter sont les suivantes :

 

  • il doit s’agir d’un employeur du secteur privé

  • pour le deuxième travailleur engagé, vous n’avez pas eu plus d’un travailleur déclaré
  • pour le troisième travailleur engagé, vous n’avez, pas plus de 2 travailleurs déclarés
  • pour le quatrième travailleur engagé, vous n’avez pas plus de 3 travailleurs déclarés
  • pour le cinquième travailleur engagé, vous n’avez pas plus de 4 travailleurs déclarés
  • pour le sixième travailleur engagé, vous n’avez pas plus de 5 travailleurs déclarés

 

Ces réductions sont valables pour au maximum 20 trimestres et sont cumulables avec la réduction structurelle.

 

Travailleur engagé

 Réduction ONSS

 2ème

  • 1 550,00 € pendant les 5 premiers trimestres
  • 1 050,00 € pendant les 4 trimestres suivants
  • 450,00 € pendant les 4 derniers trimestres

 3ème

  • 1 050,00 € pendant les 5 premiers trimestres
  • 450,00 € pendant les 8 trimestres suivants

 4ème

  • 1 050,00 € pendant les 5 premiers trimestres
  • 450,00 € pendant les 4 trimestres suivants

 5ème et 6ème

  • 1 000,00 € pendant les 5 premiers trimestres
  • 400,00 € pendant les 4 derniers trimestres

 

Pour plus d’information, nous vous recommandons de contacter un secrétariat social agréé.

 

 

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

 

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