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Actualités
Le 20 juin 2015
Exigibilité de la TVA : un nouveau régime qui a été annoncé et instauré est suspendu avec comme conséquence que celui-ci sera reporté d’une manière indéterminée. Serait-ce la fin d’une nouvelle disposition ?
Nous parcourons ci-dessous le nouveau régime en matière de TVA qui a été annoncé. Une fois mis en place, il n’est plus possible de faire marche arrière en optant pour l’ancien régime.
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Le 13 juin 2015
Amende TVA : pour défaut ou absence de paiement, obligation de communication du numéro d’entreprise, obligation d’information, obligation de conservation des documents, non-respect des opérations d’exportation et intracommunautaire
Les montants des amendes en matière de TVA ne sont pas négligeables
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Le 06 juin 2015
Amende TVA : livres, registres, journaux, dont la tenue est prescrite par ou en vertu de la réglementation, doubles de documents
Les montants des amendes en matière de TVA ne sont pas négligeables
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Le 31 mai 2015
Amende TVA : factures, ticket de caisse, note, reçu, caisse enregistreuse secteur horeca, non établissement des factures ou autres documents dans les délais
Les montants des amendes en matière de TVA ne sont pas négligeables
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Le 23 mai 2015
Amende TVA : déclaration de commencement d’activité, utilisation d’un formulaire de paiement non réglementaire, déclaration TVA mensuelle et trimestrielle, autres déclarations, liste et relevé (listing TVA et intracommunautaire)
Les montants des amendes en matière de TVA ne sont pas négligeables. Nous vous en communiquons les détails.
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Le 16 mai 2015
Cotisations sociales : la responsabilité solidaire : principe de base, obligation d’information à votre Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants.
N’oubliez pas d’avertir votre Caisse d’Assurances Sociales de tout changement effectué.
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