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Actualités

Le 06 août 2017 Les prestations médicales en matière de TVA : règle générale, les prestations exemptées, les prestations soumises en matière de TVA.

Prestations effectuées par des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers et les aides-soignants, et les professions paramédicales, une publication sera réservée bientôt.

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Le 02 juillet 2017 Les frais de dépôts du bilan auprès de la Banque-Nationale de Belgique ont fortement diminués pour les entreprises les déposant au format abrégé, le microschéma est d’application depuis le 01/01/2017, exception au système, notre conseil

Dépôt des comptes annuels : Quelles sont les conditions à respecter ? Quelle est l'exception du système ? Quel est notre conseil en la matière ? Ces différents schémas sont à déposer auprès de la BNB

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Le 03 juin 2017 Cotisation unique des sociétés : légalité : la Cour Constitutionnelle a tranchée et a fait couler beaucoup d’encre au niveau de la légalité

Depuis de nombreuses années une suspicion d’illégalité de la cotisation sociale à charge des sociétés subsistait. La Cour Constitutionnelle a tranchée la question et il s'avère qu'elle est ...

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Le 06 mai 2017 Syndic d’immeubles : obligation d’inscription auprès de la BCE, quels sont les syndics concernés par cette législation, informations à communiquer, conséquences de l’inscription, comment demander l’inscription, délai à respecter

Enregistrement des données du syndic d’immeubles par les associations de copropriétaires auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE)

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Le 03 avril 2017 Le SPF finances Secteur TVA a décidé la suppression des acomptes à la TVA en faveur des assujettis trimestriels, avantages, inconvénients et conclusion de cette disposition.

Avantages, inconvénients du nouveau système pour la suppression des acomptes TVA.

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Le 04 mars 2017 De nombreux restaurants ne sont pas encore en possession d’un système de caisse enregistreuse (SCE) conforme aux normes de la TVA : des sanctions sont prévues

La limite de 25.000,00 € de chiffre d’affaires doit être respectée en lieu et place de l’ancienne règle de 10% calculé sur le chiffre d’affaires pour les restaurateurs et les traiteurs servant des repas sur place – Système de caisse enregistreuse (SCE)

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