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Nous demandons à tous nos clients qui ont investissent dans des monnaies virtuelles ou les cryptomonnaies, durant l’année 2017 et pour les années à venir de nous transmettre le montant des achats, le montant des ventes et pour chaque transaction le montant du bénéfice ou de la perte réalisé.

Il s’agit de transaction spéculative en-dehors de la gestion en bon père de famille du patrimoine privé qui engendre une taxation à titre de revenus divers.

Il est également possible de taxer ces plus-values au cours des années antérieures soit par l’envoi d’une déclaration fiscale rectificative afin de démontrer sa bonne foi soit par l’envoi d’un avis de rectification par l’administration fiscale avec l’application d’une majoration.

Il existe actuellement 20 monnaies virtuelles (cryptomonnaies)

La liste des monnaies virtuelles, cryptomonnaies, à ce jour est la suivante : la plus connue le bitcoin suivie de Ethereum, Ripple, Litecoin, Ethereum Classic, Dash, NEM, Monero, IOTA, BitConnect, EOS, Theter, BitShares, Stratis, Zcash, AntShares, Bytecoin, Steem, Waves, Augur

A quel taux sont-elles taxables (taxation des cryptomonnaies) ?

Ces plus-values sur les cryptomonnaies sont taxables au taux de 33% et les pertes peuvent être déduites du montant de ces plus-values. S’il ne subsiste que des pertes, celles-ci sont reportables pendant 5 ans au maximum.

Comment l’administration fiscale est-elle au courant de ces échanges (cryptomonnaies) ?

L’administration fiscale collecte les informations, pour les transactions effectuées sur les cryptomonnaies, suite aux différents échanges des autorités fiscales d’autres pays. Des dossiers sont déjà en-cours de traitement par le Service Public Fédéral Finances.

L’administration fiscale belge peut faire directement appel à la bourse des cryptomonnaies, Coinbase, qui est une société américaine et peut également contacter tous les sites web actifs dans ce domaine pour la négociation des cryptomonnaies.

Le droit pénal peut également ouvrir des pistes à la taxation de ces cryptomonnaies. Le parquet a créé une unité spéciale dont les services sont dirigées par la Cyber Crime Unit. L’objectif est de coordonner les enquêtes pénales visant les dark market places sur internet, qui constitue un marché illégal. 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Comptable fiscaliste agréé par l’IPCF et gérant des deux sociétés.