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Le 20 juin 2015 Exigibilité de la TVA : un nouveau régime qui a été annoncé et instauré est suspendu avec comme conséquence que celui-ci sera reporté d’une manière indéterminée. Serait-ce la fin d’une nouvelle disposition ?

Nous parcourons ci-dessous le nouveau régime en matière de TVA qui a été annoncé. Une fois mis en place, il n’est plus possible de faire marche arrière en optant pour l’ancien régime.

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