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Le mécanisme TVA pour les prestations paramédicales, les opérations exemptées, les opérations soumises à la TVA.

Le 05 septembre 2017
Le mécanisme TVA pour les prestations paramédicales, les opérations exemptées, les opérations soumises à la TVA.
Assistance en pharmacie, Audiologie, Bandage, orthèse et prothèse, Diététique, Ergothérapie, Laboratoire, biotechnologie, génétique humaine, Logopédie, Orthoptie, Podologie, Imagerie médicale : TVA

DEUXIEME PARTIE :

Les prestations paramédicales

Les activités suivantes sont reconnues :

Assistance en pharmacie
Audiologie
Bandage, orthèse et prothèse
Diététique
Ergothérapie
Laboratoire, biotechnologie, génétique humaine
Logopédie
Orthoptie
Podologie
Imagerie médicale

Les prestations avec code INAMI, sont exemptées en matière de TVA. 

Sont exemptées de TVA :

1° les prestations de services effectuées dans l’exercice de leur activité habituelle par les sages-femmes, les infirmiers et les aides-soignants, lorsque les prestations sont reprises :
dans la nomenclature des prestations de soins de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité
quel que soit le nombre de prestations de la nomenclature donnant droit au remboursement par l’INAMI.

2° les prestations des infirmiers indépendants prêtant assistance à une intervention esthétique.

3° les prestations d’homéopathie ou d’acuponcture prodiguées par des médecins, des kinés, des dentistes, des infirmiers, des sages-femmes, aide-soignante peuvent bénéficier de l’exemption.

4° les prestations des diététiciens agréés reprises dans la nomenclature INAMI sont exemptées en matière de TVA et limitée au diabète de même que les cures d’amaigrissement ou de programme de perte de poids sont également exemptées en matière de TVA, il doit y avoir une orientation familiale. Sont également exemptées les prestations comme conférencier.

5° Les logopèdes sont exemptées en matière de TVA pour les prestations paramédicales si elles sont agréées et dont les prestations sont reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité. Les prestations comme conférencier sont également exemptée en matière de TVA. De même que pour les autres traitements de logopédies qui sont ou ne sont pas prescrits par un médecin mais qui sont fournis par un logopède agréé consistant en la tenue de séances collectives ou individuelles lorsqu’il s’agit de prestations de services en matière d’orientation familiale.

6° les prestations des orthopédagogues cliniciens reconnus (trouble de l’apprentissage, dyslexie) sont exemptées en matière de TVA pour les prestations de services ayant comme objet l’orientation familiale ou scolaire et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées.

Ne sont pas exemptés de TVA :

1° les prestations de pédicure spécialisée ne sont pas reconnues et réglementée comme profession paramédicale 

2° les homéopathes et acuponcteurs n’exercent pas des professions médicales et paramédicales reconnues.

3° les logopèdes qui ne sont pas agréées et les prestations non reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité.

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