Certains véhicules ne pourront plus circuler en Belgique à partir du 01/01/2018, véhicules visés ?, les contrôles renforcés et amendes prévues, votre véhicule est-il concerné ? attention à l’acquisition d’un tel véhicule, nos conseils

Il sera de plus en plus compliquer de rouler en voiture en Belgique. Les automobilistes devront connaître chaque législation spécifique à chaque région. Les véhicules polluants seront sanctionnés. Nous aborderons dans cet article les spécificités relatives à chaque région : Région Bruxelloise, région Wallonne et Région Flamande.

Bruxelles veut devenir progressivement une capitale en basse émission de CO2 en limitant les véhicules polluants sur son territoire qui est déjà d'application à Anvers. Vous pourrez constater que les différentes législations seront des codes de sanctions. 

Quels sont les véhicules visés ? (véhicules polluants)

Les véhicules visés seront les voitures polluantes roulant au diesel et certains véhicules roulant à l’essence qui ne seront plus tolérer à Bruxelles.

Plusieurs phases seront appliquées :

Phase 1 : 01/01/2018 :

Les voitures diesel de norme Euro 0 et Euro 1 seront bannis à la circulation sur tout le territoire de la région bruxelloise. Les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 1992 (norme Euro 0) et avant le 01/01/1997 (norme Euro 1) seront également visés.

Les véhicules roulant à l’essence ne sont pas visés.

Ces véhicules pourront néanmoins circuler à Bruxelles pour 8 jours maximum par année contre le paiement d’un montant de 35,00 €.

Une dérogation est prévue pour les poids lourds, les véhicules prioritaires, le transport des personnes handicapées.

Phase 2 : 01/01/2019 :

Les voitures roulant au diesel de norme Euro 2 viendront s’ajouter à la liste des véhicules interdits. Il s’agit des véhicules immatriculés avant le 01/01/2001. 

Les voitures roulant à l’essence de norme Euro 0 et Euro 1 seront également visées. Il s’agit des véhicules immatriculés avant le 01/01/1997.

Phase 3 : 01/01/2020 :

Les voitures roulant au diesel de norme Euro 3 viendront alourdir la liste des véhicules interdits. Il s’agit des véhicules immatriculés avant le 01/01/2006.

Les véhicules roulant à l’essence ne sont pas visés.

Phase 4 : 01/01/2022 :

Les voitures roulant au diesel de norme Euro 4 viendront alourdir la liste des véhicules interdits. Il s’agit des véhicules immatriculés avant le 01/01/2011.

Les véhicules roulant à l’essence ne sont pas visés.

Phase 5 : en 2025 :

Les voitures roulant au diesel de norme Euro 5 viendront alourdir la liste des véhicules interdits. Il s’agit des véhicules immatriculés avant le 01/01/2015.

Les voitures roulant à l’essence de norme Euro 2 viendront alourdir la liste des véhicules interdits. Il s’agit des véhicules immatriculés avant le 01/01/2001.

Les contrôles seront renforcés et les amendes s’appliqueront : (véhicules polluants)

Des caméras intelligentes seront installées sur tout le territoire de Bruxelles. Des campagnes d’informations de grande envergure et de sensibilisation seront publiées et diffusées sur plusieurs semaines.

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par une amende administrative de 350,00 € mais plusieurs phases seront mises en œuvre.

Une phase transitoire de neuf mois est prévue. Les conducteurs seront verbalisés mais le paiement de l’amende ne sera pas exigé pendant cette période.

Votre véhicule est-il concerné ? (véhicule polluant).

La norme Euro est mentionnée sur votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez consulter le site suivant en remplissant les champs adéquats :

 http://ecoscore.be/vehicles?availability=A1&page=1

Attention à l’acquisition d’un véhicule (véhicule polluant)

Avant d’acquérir un nouveau véhicule, il faudra bien vérifier les différentes normes et analyser la situation au cas par cas par rapport aux différentes échéances.

Et les autres régions ?

La région Wallonne appliquera également cette législation mais les communes choisiront leurs propres plans d’attaquent. L’éco-malus est appliqué depuis plusieurs années. Vous pouvez découvrir le tableau en cliquant sur le lien suivant : 

 http://www.polinfo.be/NewsView.aspx?id=VS300159352&contentdomains=POLINFO&lang=fr

La région Flamande appliquera également cette législation.

1° plan spécifique à Anvers : (véhicule polluant)

Depuis le 1er février 2017, Anvers applique le régime des voitures polluantes qui seront exclues du centre, à savoir :

Les véhicules roulant à l’essence de plus de 20 ans, norme Euro 1 et les véhicules diesel de plus de 15 ans, norme Euro 3, sont totalement exclues de l’entièreté du centre-ville dans un périmètre de 20 km² et d’une partie de la rive gauche appelée Linkeroever.

Les véhicules roulant au diesel de plus de 10 ans, norme Euro 4, pourront continuer à rouler sur son territoire à la condition que les automobilistes les équipent d’un filtre à particule. Il s’agit d’un régime transitoire jusqu’en 2020. Attention : en 2020, elles ne seront plus autorisées d’y circuler.

Sanction : (véhicule polluant)

La ville d’Anvers a également installées des caméras intelligentes et des panneaux routiers spécifiques. Un système de scannage a été mis en place afin de vérifier les véhicules autoriser à circuler en corrélation avec la liste des véhicules non autorisés.

Une amende est prévue à partir du mois de mars 2017 moyennant une amende d’un montant de 125,00 € et celles-ci seront dues à partir du mois de mars 2017. Les conducteurs ont pu se mettre en ordre avec cette législation depuis le mois de février 2017.

La ville de Gand mettra en pratique un régime similaire durant l’année 2020.

Droit d’entrée : (voiture polluante)

Ces véhicules non autorisées pourront néanmoins y circuler au maximum huit fois par année. Un droit d’entrée de 35,00 € sera dû. Les voitures de norme Euro 3 ne possédant pas de filtre à particule pourront continuer de circuler toute l’année lorsque les conducteurs paieront un montant de 20,00 € par jour ou 350 ,00 € pour l’année entière. En 2020, les règles changeront.

Test de compatibilité : (voiture polluante)

Vous pouvez utiliser le lien suivant pour tester la compatibilité de votre véhicule devant circuler à Anvers :  https://www.slimnaarantwerpen.be/fr

Plan électrique :

Afin de bannir les véhicules polluant à Anvers, un plan électrique a été élaboré : l’instauration de station-service fournissant du gaz naturel ainsi que la création de 5.000 points de recharge pour les voitures électriques

Nos conseils : (véhicule polluant)

La solution serait d’acquérir un véhicule hybride avec un taux d’émission de CO2 le plus bas possible en prenant en considération la norme de pollution afin de pouvoir circuler sur tout le territoire. Ce qui ne sera pas une mince affaire.

Vous pourriez également prolonger la durée de vie de votre véhicule moyennant une adaptation aux différentes normes afin d’installer notamment un filtre à particule. Encore faut-il qu’il s’adapte à votre véhicule.

Avant de se lancer dans cette opération, nous vous invitons de demander une offre de prix à votre garagiste habituel afin de prendre une décision en connaissance de cause en vue d’éviter toute surprise désagréable.

Il faudra étudier le coût par rapport aux différentes échéances à respecter mentionnés dans cet article. Vous devrez déterminer si le jeu en vaut la chandelle.

Il faudra également vérifier les différentes normes par rapport à une destination : spécificité pour chaque ville et de s’informer également pour les pays européens.

Bref, une législation à s’arracher les cheveux !

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

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