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Brexit : Quelles conséquences TVA – Bruxelles – Anderlecht – Tournai

Le 06 avril 2019
Brexit : Quelles conséquences TVA – Bruxelles – Anderlecht – Tournai
Le Brexit arrivera s’il n’y a pas d’accord entre le Royaume-Uni et l’Europe. Nous aborderons les conséquences en matière de TVA en deux Parties. La première partie sera consacrée aux livraisons de biens et la deuxième partie aux prestations de services.

Actuellement le Royaume-Uni fait partie de l’Union Européenne, ce qui implique en matière de TVA une livraison intracommunautaire exemptée entre la Belgique et le Royaume-Uni.

Mais qu'en est-il lorsque ce pays quittera l’Union Européenne ?

1ière PARTIE : Livraison de biens : (Brexit) 

Entre la Belgique et le Royaume-Uni : (Brexit) :

Une entreprise belge livre des biens à une entreprise britannique.

L’opération sera considérée comme une exportation pour l’entreprise belge, il ne faudra donc plus mentionner le montant de la TVA sur votre facture.

L’exportation est exemptée de TVA peu importe qui effectue le transport.

La mention suivante doit apparaître sur la facture :

TVA non applicable – Exportation – article 39 § 1 CTVA

ou tout simplement

Exemption pour cause d’exportation

 Attention : dans ce cas : le transport entre la Belgique et le Royaume-Uni doit être démontré à l’appui d’une déclaration d’exportation.

 

Entre le Royaume-Uni et la Belgique (Brexit) :

Une entreprise britannique livre des biens à une entreprise belge.

L’opération sera considérée comme une importation pour l’entreprise belge et l’entreprise belge devra payer la TVA sur l’importation.

La TVA à payer sur l’importation doit normalement être payée à la douane dès l’arrivée des biens en Belgique. Cette TVA est déductible mais uniquement au moment où vous réceptionnés le document d’importation.

Attention : dans ce cas : les droits d’importation doivent également être payés et les frais de formalités douanières doivent être repris dans la base d’imposition en matière de TVA.

Conseil : (Brexit)

Afin d’éviter le préfinancement de la TVA et si vous achetez régulièrement des marchandises au Royaume-Uni, vous pouvez solliciter auprès des services centraux de la TVA une licence ET 14000.

Dans l’hypothèse où les services centraux vous accordent cette licence, vous ne devrez plus payer la TVA lors de l’entrée des biens sur le territoire belge, mais vous pouvez la mentionner dans votre déclaration TVA.

Il y aura lieu de reporter la TVA due et déductible dans la même déclaration TVA.

 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

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