Coronavirus – Droit passerelle juin à août 2020 - Bruxelles - Anderlecht - Tournai

Pour qui ? – Droit passerelle

Pour pouvoir bénéficier du droit passerelle, vous devez être affilié comme travailleur indépendant :

Soit à titre principal concernant les entreprises en personnes physiques, les associés actifs et les dirigeants d'entreprises) ou en tant que conjoints aidants, y compris ceux qui ont commencé après le 1er janvier 2020, ou qui étaient auparavant indépendants à titre complémentaire, ou encore les indépendants avec des cotisations impayées.

Soit à titre complémentaire et vous payez au moins la cotisation minimale d'un indépendant à titre principal représentant un montant de 739,05 €. Vous pouvez alors vous considérer comme indépendant établi. Cela signifie que les cotisations que vous payez sont calculées sur vos revenus d'il y a trois ans. Les starters en activité complémentaire n'entrent donc pas en ligne de compte.

Et :

Vous avez été contraint par l'État de fermer votre entreprise au moins un jour si vous êtes enregistrés et actif dans le secteur horeca ou vous exercez d'autres activités qui sont reprises dans la liste de l'arrêté ministériel, même si vous ne fermez pas complètement votre entreprise et que vous proposez toujours des repas à emporter.
vous travaillez dans un autre secteur et vous décidez de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs, par précaution, ou parce que vous avez peu de clients engendrant une baisse de chiffre d’affaires.

Attention : si vous avez créé votre entreprise après le 10 mars, vous ne pouvez pas prétendre aux mesures de soutien liées au coronavirus.

Les droits passerelles précédents ont été prolongés automatiquement de mois en mois.

Droit passerelle du mois de juin 2020 :

Attention : pour le droit passerelle à partir du mois de juin 2020, il faudra refaire une nouvelle demande.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et gérant des deux sociétés.