Les revenus de l'économie numérique - Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Impact dans votre déclaration fiscale – revenus de l’économie numérique

Suite aux différentes évolutions technologiques, nous vous informons que les contribuables qui obtiennent des revenus de l’économie numérique ont l’obligation de les déclarer dans leur déclaration fiscale, de même que pour les mineurs.

Comment dois-je les déclarer ? – revenus de l’économie numérique

L’administration fiscale établit la distinction entre des revenus de l’économie numérique générés occasionnellement et ceux générés régulièrement.

De manière générale, il peut s'agir soit de revenus divers soit de profits à déclarer en revenus professionnels soumis aux cotisations sociales.

Les dossiers sont traités par rapport à la situation de chaque contribuable.

Dans l’hypothèse où les revenus de l’économie numériques sont perçus parallèlement à un contrat de travail conclut à temps plein, ceux-ci  constituent plutôt des revenus d'un hobby. Ils seront taxés comme revenus divers dans la partie 2, au taux de 33% et non soumis aux cotisations sociales.

Dans l’hypothèse où les revenus de l’économie numérique sont perçus sans contrat de travail à temps plein et si cette activité est organisée de manière professionnelle, le montant serait taxé comme un revenu professionnel dans le cadre des profits au taux d’imposition progressif et soumis aux cotisations sociales.

Démarche administrative – revenu de l’économie numérique

Pour établir une activité professionnelle liée à l’économie numérique, il faudra également demander un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises par le biais d’un guichet d’entreprises agréé dans l’hypothèse où ces revenus seront déclarés dans le cadre relatif aux profits. Il faudra donc démontrer les connaissances de base en gestion.

Conclusion – revenu de l’économie numérique

Il existe un flou juridique pour ces revenus liés à l’économie numérique : il n’y a pas de règles spécifiques, pas de seuil à dépasser pour que ces revenus soient considérés comme professionnels plutôt qu’en revenus divers.

Les revenus de l’économie numérique ne bénéficient pas du régime de revenus liés à l’économie collaborative.

Notre conseil – revenu de l’économie numérique

Il est fortement conseillé de déclarer les revenus de l’économie numérique dans votre déclaration fiscale par rapport à la situation de chacun.

Le fait de ne pas déclarer ces revenus de l’économie numérique dans votre déclaration fiscale entraînera inévitablement - lors d’un contrôle fiscal, avis de rectification, notification d’imposition d’office, etc. -  une fraude dans votre chef avec toutes les conséquences fiscales qui y seront liées.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et administrateur des deux sociétés.