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Brexit : Quelles conséquences TVA – 2ième partie - Bruxelles – Anderlecht – Tournai

Le 02 mai 2019
Brexit : Quelles conséquences TVA – 2ième partie - Bruxelles – Anderlecht – Tournai
Le Brexit arrivera s’il n’y a pas d’accord entre le Royaume-Uni et l’Europe. Nous aborderons les conséquences en matière de TVA en deux Parties. La première partie a été consacrée aux livraisons de biens et la deuxième partie aux prestations de services.

2ième  PARTIE : Prestations de services : (Brexit) - Brexit : 1ière partie

Entre la Belgique et le Royaume-Uni : (Brexit) :

Une entreprise belge effectue un service à une entreprise britannique. 

Le service sera localisé au lieu d’établissement du client, au Royaume-Uni.

Il n’y a pas lieu de facturer de la TVA belge mais de mentionner sur la facture « service localisé au Royaume-Uni.

Le numéro d’entreprise du client britannique doit obligatoirement être mentionné sur la facture de l’entreprise belge.

 

Entre le Royaume-Uni et la Belgique (Brexit) :

Une entreprise britannique effectue un service à une entreprise belge.

Le service sera localisé au lieu d’établissement du client, en Belgique.

 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Comptable fiscaliste agréé par l’IPCF et gérant des deux sociétés.

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