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Le chèque-habitat remplace le bonus-logement qui sera plus favorable que le système actuel et ce, à partir du 1er janvier 2016. Chaque région (Bruxelloise, Wallonne et Flamande) aura ses propres règles.

Le 29 novembre 2015
Le chèque-habitat remplace le bonus-logement qui sera plus favorable que le système actuel et ce, à partir du 1er janvier 2016. Chaque région (Bruxelloise, Wallonne et Flamande) aura ses propres règles.
Chaque région (Bruxelloise, Wallonne et Flamande) a trouvé sa propre solution spécifique afin de mettre en application le chèque-habitat

Suite à la sixième réforme de l’Etat, les trois régions (Bruxelloise, Wallonne et Flamande) jugeaient que le bonus-logement serait impayable à terme.

 

Chaque région a donc choisi sa propre solution en fonction de ses besoins et de l’orientation spécifique.

 

Au niveau de la Région Bruxelloise :

 

La région Bruxelloise a décidé de supprimer le bonus-logement à partir de l’année 2017.

 

Par contre, elle va augmenter l’abattement sur les droits d’enregistrement pour toutes les familles qui résident en région Bruxelloise. Il s’agit donc d’un encouragement à venir s’y installer de manière durable.

 

Au niveau de la Région Wallonne :

 

La région Wallonne, pour faire face à la création de nouveaux logements qui devront être créés jusqu’en 2030 pour répondre au boom démographique, il  a été décidé que les contrats conclus jusqu’au 31/12/2015 restent dans le bonus-logement mais sera limité à la durée de l’emprunt.

 

Par contre, les plafonds ne seront plus indexés.

 

Le chèque-habitat aidera davantage les bas et moyens revenus en rendant l’aide plus progressive en fonction des revenus de chacun. Cette mesure soutiendra les familles monoparentales et consistera en un crédit d’impôt, en rapport avec le nombre d’enfant.

 

Il y aura un forfait de 125,00 € dès le premier enfant en lieu et place d’un montant de 80,00 € à partir du 3ième enfant.

 

Le chèque ne sera pas accessibles au contribuable touchant plus de 81.000,00 € de revenu net imposable sur une base annuelle.

 

Pour faire bénéficier l’aide sur les années où les revenus du ménage seront les moins élevées, un chèque sera accordé à concurrence de 100% durant les dix premières années et de 50% sur les dix années suivantes.

 

Ce bonus pourra être cumulé avec d’autres primes.

 

Revenus nets annuels                     Montant du chèque

 

21.000,00 €                de 1.520,00 € à 1.895,00 € (3 enfants)

41.000,00 €                de 1.265,00 € à 1.640,00 € (3 enfants)

81.000,00 €                de   755,00 € à 1.130,00 € (3 enfants)

plus de 81.000,00 €        0,00 €

 

le montant du chèque est à doubler si l’on additionne le chèque d’un conjoint mais la prime d’un enfant ne sera pas cumulée.

 

Au niveau de la Région Flamande :

 

La région Flamande a maintenu le bonus-logement mais en le réduisant de 30%.

 

 

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