Le double droit passerelle Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Les mesures plus strictes sont en vigueur. Les indépendants concernés par ces mesures auront droit à un soutien supplémentaire, sous la forme d'un double droit passerelle.

Quel est le montant auquel vous aurez droit pour le double droit passerelle ?

Pour le double droit passerelle il faut que vous soyez affilié comme indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant. Un montant total de 2.583,38 € par mois sans charge de famille ou un montant de 3.228,20 € avec charge de famille.

Quelles sont les conditions pour demander le double droit passerelle ?

Vous pouvez demander le double droit passerelle dans les cas suivants :

Vous avez été obligé d'interrompre tout ou partie de vos activités d’indépendant par les mesures gouvernementales énumérées dans les arrêtés ministériels du 18/10, 28/10 ou 01/11.

Vous êtes dépendant d'un secteur fermé obligatoirement et vous interrompez complètement vos activités ?

Vous êtes dépendant d'un secteur fermé obligatoirement, mais vous continuez à travailler ? Dans ce cas, vous n'avez pas droit au double droit passerelle mais vous recevrez un droit passerelle unique. 

Pour être dépendant d’un secteur qui doit être fermé obligatoirement au moins 60% de vos activités doivent y être liées. Il doit ressortir très clairement au moment de la justification de la demande. Il ne faudra pas joindre des preuves mais il faut les garder en cas de contrôle. Nous vous recommandons de bien vouloir nous les faire parvenir.

Remarque importante : si vous êtes actif dans un secteur qui doit fermer obligatoirement, il est permis de transformer votre activité. Par exemple : un restaurant, et vous commencez un service à emporter pendant la fermeture obligatoire.

Introduisez votre demande pour le double droit passerelle

Avez-vous bénéficié d’un droit passerelle ? Etes-vous obligés de fermer ?  Dans l’affirmative, votre demande se fait alors automatiquement.

Plusieurs situations se présentent :

Vous avez dû fermer à partir du 18 octobre 2020 ? Vous êtes actif dans l'horeca ou appartenez au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ? Vous avez alors droit à un double droit passerelle pour le mois d'octobre.
Vous recevrez ce montant en deux versements : le premier de 100% dans la semaine du 9 novembre, le second de 100% dans la dernière semaine de novembre.

Vous avez dû fermer à partir du 2 novembre 2020 ? Vous recevrez automatiquement cette prime dans le courant du mois de décembre.

Vous n'avez jamais demandé le droit passerelle ou reçu d'aide et vous êtes dépendant d'un secteur touché ? Dans ce cas, introduisez une demande.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et gérant des deux sociétés.