Le double droit passerelle Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Droit passerelle doublé – pour le secteur Horeca

Un administrateur ou personne physique d’un établissement actif dans le secteur horeca qui est d'office obligé de fermer à partir du 19 octobre peut prétendre au « double droit passerelle » (soit 2 583,38 euros par mois s’il n’a pas de charge de famille ou 3 228,2 euros en cas de charge de famille).

Ce montant doublé pourrait également être élargie aux travailleurs indépendants actifs dans les secteurs de l’événementiel, de la culture et aux forains, salles de bowling, cinémas, forains, etc.). Il faut en attendre la confirmation.

Un restaurant proposant des plats à emporter entre aussi en considération.

Arrêt de l’activité du 19/10 au 31/10/2020 pour le double paiement en octobre

Arrêt de l’activité du 01/11 au 19/11/2020 pour le double paiement en novembre

Droit passerelle de soutien à la reprise – pour les autres secteurs

Vous n’êtes pas concerné par une fermeture obligatoire mais vous l’étiez lors du confinement pour une fermeture jusqu’au 3 mai 2020

Votre chiffre d’affaires a baissé de 10% au moins.

Dans ce cas, vous pouvez recourir au droit passerelle de soutien à la reprise jusqu’à la fin de l’année.

Le droit passerelle classique reste d’application lorsque vous êtes contraint d’interrompre votre activité durant un certain laps temps ou de la cesser en raison de certaines circonstances.

Arrêt de l’activité du 19/10 au 31/10/2020 pour le double paiement en octobre

Arrêt de l’activité du 01/11 au 19/11/2020 pour le double paiement en novembre

Double droit passerelle pour les indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur commerce

Ces dernières semaines, plusieurs secteurs d’activité ont dû interrompre leurs activités afin de ralentir la propagation du coronavirus. Depuis le 2 novembre 2020, tous les commerces non essentiels sont une nouvelle fois contraints de fermer leurs portes, et ce, jusqu’au 13 décembre 2020 inclus.

Les indépendants et dirigeants d’entreprises contraints par les autorités de fermer leur portes peuvent compter sur un double droit passerelle. Le même principe s’applique aux indépendants indirectement touchés par les mesures de fermeture, parce qu'ils dépendent principalement d'un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Ils ont droit à une double indemnité en cas d’interruption complète de leurs activités pendant la période d’application des mesures de fermeture.

Arrêt de l’activité du 19/10 au 31/10/2020 pour le double paiement en octobre

Arrêt de l’activité du 01/11 au 19/11/2020 pour le double paiement en novembre

Nouveauté :

Un plan de paiement peut être demandé pour les indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales tout en conservant le droit au remboursement des soins de santé. Le report des cotisations sociales n’a aucun effet sur votre pension libre complémentaire (plci).

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et gérant des deux sociétés.