Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les frais de dépôts du bilan auprès de la Banque-Nationale de Belgique ont fortement diminués pour les entreprises les déposant au format abrégé, le microschéma est d’application depuis le 01/01/2017, exception au système, notre conseil

Les frais de dépôts du bilan auprès de la Banque-Nationale de Belgique ont fortement diminués pour les entreprises les déposant au format abrégé, le microschéma est d’application depuis le 01/01/2017, exception au système, notre conseil

Le 02 juillet 2017
Les frais de dépôts du bilan auprès de la Banque-Nationale de Belgique ont fortement diminués pour les entreprises les déposant au format abrégé, le microschéma est d’application depuis le 01/01/2017, exception au système, notre conseil
Dépôt des comptes annuels : Quelles sont les conditions à respecter ? Quelle est l'exception du système ? Quel est notre conseil en la matière ? Ces différents schémas sont à déposer auprès de la BNB

Sous certaines conditions les entreprises peuvent opter pour le microschéma. Nous faisons la distinction entre le schéma abrégé le microschéma ou le schéma complet

Il existe dorénavant trois schémas à utiliser pour la publication des comptes annuels auprès de la Banque-Nationale de Belgique : le schéma complet, abrégé et le microschéma.

Quelles sont les conditions à respecter pour le dépôt des comptes annuels en utilisant le microschéma ?

Ce microschéma peut être utilisé pour les sociétés qui ne sont pas une filiale, une société mère ne dépassant pas les limites suivantes : le chiffre d’affaires annuel hors TVA de 700.000,00 €, le total du bilan de 350.000,00 € et le nombre de travailleurs occupés de 10 en moyenne annuelle.

Les sociétés dépassant plus d’une limite devront déposer leurs comptes annuels sous le schéma abrégé.

Il s’agit d’un régime optionnel. Une société peut très bien déposer ses comptes annuels sous le régime abrégé.

Quelles sont les conditions à respecter pour le dépôt des comptes annuels en utilisant le schéma abrégé ?

Ce schéma abrégé peut être utilisé pour les sociétés ne dépassant pas les limites suivantes : le chiffre d’affaires annuel hors TVA de 9.000.000,00 €, le total du bilan de 4.500.000, € et le nombre de travailleurs occupés de 50 en moyenne annuelle.

Les sociétés dépassant plus d’une limite devront déposer leurs comptes annuels sous le schéma complet.

Quelle est l’exception de ce système ?

es sociétés qui sont considérées comme petite société mais qui sont tenues de désigner un commissaire pour contrôler les comptes annuels doivent d’office les déposer sous le schéma abrégé, il n’y a aucun choix possible.

Quel est notre conseil ?

Nous opterons d'office pour le microschéma si toutes les conditions sont réunies. Il s’agit d’une opportunité à saisir pour un coût de publication moindre.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information dont nos coordonnées se trouvent en page de Contact.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Goficom sc sprl – Bureau comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Comptable fiscaliste agréé par l’IPCF et gérant des deux sociétés.

Comptabilité numérique

Comptables-fiscalistes
agréés par l'IPCF
sous les n° 103.072 et 103.071


Agréation IPCF Goficom : 7014999
Agréation IPCF Bara Compta : 70149992

Bara-Compta sc sprl : TVA BE 0427.871.651
Goficom sc sprl : TVA BE 0401.921.874

c