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Les prestations médicales en matière de TVA : règle générale, les prestations exemptées, les prestations soumises en matière de TVA.

Le 06 août 2017
Les prestations médicales en matière de TVA : règle générale, les prestations exemptées, les prestations soumises en matière de TVA.
Prestations effectuées par des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers et les aides-soignants, et les professions paramédicales, une publication sera réservée bientôt.

PREMIERE PARTIE :

Prestations effectuées par des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers et les aides-soignants.

Pour les prestations médicales, traitements à vocation esthétique, la TVA devra dorénavant être appliquée.
 

Sont exemptée de TVA les prestations suivantes :

Règle générale : Code INAMI + remboursement = opération exemptée
 

1° effectuées par les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes pour leurs activités professionnelles

2° effectuées dans l’exercice de leur activité habituelle par les établissements hospitaliers

3° effectuées dans l’exercice de leur activité habituelle par les sages-femmes, les infirmiers, les aides-soignants et les praticiens d’une profession paramédicale reconnue et réglementée lorsque leurs prestations sont reprises dans la nomenclature des prestations de soins de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité, dans la nomenclature des prestations de rééducation quel que soit le ombre de prestations de la nomenclature donnant droit au remboursement INAMI.

 

Sont soumises en matière de TVA les prestations suivantes :

1° a) effectuées par les médecins et qui concernent les traitements et interventions à vocation esthétiques mais qui ne sont pas repris dans la nomenclature des prestations de soins de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et invalidité ou lorsqu’ils figurent, ne répondent pas aux conditions pour donner droit à une intervention conformément à la réglementation relative à l’assurance obligatoire indemnités et soins de santé.

1° b) les interventions et les traitements cosmétiques qui ont comme objectif exclusif l’embellissement de l’apparence sera donc soumise à la TVA 

2° l’hospitalisation et les soins médicaux ainsi que les opérations qui leur sont étroitement liées qui concernent des prestations à vocation esthétique.

3° dans toutes les autres hypothèses la TVA sera soumise.

 

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